Conditions Générales de Vente – CGV
- Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par MADEMOIS’elle by Nadine Falk dont le siège social est à Morat en Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Fribourg sous le numéro CHE-363.172.335 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet :
https://mademois-elle.ch
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Vous pouvez nous contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Site Internet : https://mademois-elle.ch
Contact par email : info@mademois-elle.ch
- Propriété du contenu du site web
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site mentionné ci-dessus est strictement interdite sauf accord préalable.
La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web est expressément interdite. A défaut, la société MADEMOIS’elle se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
- Commande et confirmation de commande
Le client peut passer commande sur le site Internet https://mademois-elle.ch. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et mise au panier
- Validation du contenu du panier
- Acceptation des CGV
- Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
- Confirmation de la commande
- Validation du paiement
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande.
- Produit
Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que MADEMOIS’elle ne puisse en être tenue responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.
Pour garantir une longévité optimale de vos bijoux, veuillez éviter aucun contact direct avec des produits tel que parfums, spray capillaires, lotions et autres produits chimiques. Retirer vos bijoux pendant la nuit, éviter le contact avec de l’eau (bains, douches…) ou toute activité de natation. Stocker vos bijoux dans des endroits secs et frais.
La collection de bijoux est fabriquée en argent 925. Les pièces en or sont dorées à l’or fin de 1 à 5 microns. Les pierres utilisées sont les suivantes : Pierre de lune, amazonite, quartz fumé, agate, onyx, calcédoine, améthyste, nacre, quartz, turquoise, bronzite, corail, coquillages, riverstone, doublets de nacre. Des perles de verre tchèques sont également utilisées pour certains bijoux.
- Indisponibilité du produit
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur ou attendre le renouvellement du stock.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande
- Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
- Prix et offres spéciales
Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF (Francs Suisses) incluant la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur excepté les frais de livraison.
Les paiements doivent s’effectuer en CHF (Francs Suisses), quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
- Mode de paiement
Le paiement en ligne se fait par carte de crédit, paiement bancaire par avance ou Twint. Le client accepte que son moyen de paiement soit débité du montant total dû au moment de la commande.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
- Livraison
Dès réception de votre commande sur le site internet, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. Tous les articles sont livrés par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 5 jours ouvrables. En cas de délai plus important, vous serez averti et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais.
Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du poids des colis.
- Annulation de la commande
Le client a 7 jours pour annuler sa commande. Si la commande a déjà été envoyée, le client retourne à ses frais l’(les) article(s) à MADEMOIS’elle et le remboursement se fera à la réception du(des) article(s) retourné(s).
- Échanges et remboursements
Si durant les 5 jours suivant la réception de votre commande vous remarquez un défaut avec celle-ci (taille, couleur, coupe, défaut), prenez contact avec nous par email à :
info@mademois-elle.ch
En cas de retour, nous vous rembourserons le montant total déjà versé à réception des articles concernés. Les articles achetés durant les offres promotionnelle, soldé ainsi que les cartes cadeaux ne sont ni repris ni échangés.
- Retour
Si vous désirez nous retourner un article, veuillez nous retourner le formulaire de retour fourni lors de l’envoi de l’article ou nous contacter (veuillez nous préciser l’article que vous nous renvoyez) à
info@mademois-elle.ch
Par ailleurs, nous vous prions de nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 100 CHF, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
Adresse de renvoi :
MADEMOIS’elle by Nadine Falk
Engelhardstrasse 33
CH-3280 Morat
- Garantie
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par le Code civil.
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous adresser toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
- Modifications apportées aux CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.
- Coordonnées
Les questions concernant les CGV devraient nous être envoyées à
info@mademois-elle.ch
- Loi applicable
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et la MADEMOIS’elle. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire.